Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site
Le présent site internet Marie PERIER (ci-après « le Site ») est édité par :

Éditeur : Marie PERIER

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 98861056400011

Adresse : 12 RUE de la Part-Dieu 69003 Lyon FRANCE

E-mail de contact : contact@marieperier.com

Directeur de la publication : Marie PERIER

Hébergeur : SiteW.com – SARL
Chemin de Pratlong – 15130 Yolet – France
Tél. : +33 (0)4 82 53 03 61

2. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou toute autre raison légitime.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est interdit de :

  • Diffuser des informations fausses, trompeuses ou illicites.
  • Perturber le fonctionnement du Site par tout moyen.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.

 

6. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
  • De la présence éventuelle de virus ou autres composants nuisibles.

 

7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens vers le Site est possible uniquement avec l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre [Politique de Confidentialité] accessible sur le Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.